RESERVATION :

Tous nos prix sont des prix de location et s'entendent en €TTC pour une durée de location déterminée. Le locataire est responsable du matériel ou mobilier loué.

Toute réservation de mobilier ou matériel entraîne l'acceptation de nos conditions générales de location sauf clauses contraires.

Toute commande devra être validé par écrit et par la signature d'un devis et sous réserve de la disponibilité du matériel requis. Il en sera de même pour toute demande de modification de commande. En cas d’erreur ou omission dans les informations énoncées par le client donneur d’ordre, Souffleurs de rêves ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de la mise à disposition ou livraison du matériel.
Toute commande ne sera effective qu’à réception d’un acompte supérieur ou égal à 50% du montant total TTC de la commande sauf conventions particulières contraires. Cet acompte est payable par virement bancaire, chèque ou espèce. Le versement de cet acompte ou toute autre forme de validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité du devis établi, ainsi que de nos conditions générales de location.
 

DÉPÔT DE GARANTIE :

Pour toute commande, un dépôt de garantie (caution) d’un montant fixé par Souffleurs de rêves sera demandé au client, qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures sauf conventions particulières contraires. Pour les particuliers, une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile au même nom seront également demandés.

 

ANNULATION :

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation minimale, au moins équivalente à la moitié de la commande en cours à titre de dédommagement forfaitaire ou de la totalité du montant de la commande si celle-ci intervient à moins de 5 jours avant la sortie des matériels. Le matériel non utilisé ou rendu avant la date de retour prévue ne sera en aucun cas remboursé.

 

CONDITION DE RÈGLEMENT :

Toute commande devra être payée dans son intégralité au plus tard le jour de la livraison du matériel sauf pour les entreprises. Il est convenu que le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera une pénalité de retard calculée à 3 fois le taux de d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ; des frais d'intervention contentieuse ; l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de non-règlement de la facture dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’échéance de la facture ou de non-restitution du matériel, Souffleurs de rêves se réserve le droit d’encaisser le dépôt de garantie sans qu’un rappel soit nécessaire. Souffleurs de rêves se réserve le droit d’imputer sur la caution, toutes sommes dues par le client, y compris provenant des factures en cours, de la perte, la casse, la dégradation du matériel.

Pour toute réclamation relative à la facturation, le client dispose d'un délai maximum d'un mois à compter de la date de la facture.
 

ENLEVEMENT – LIVRAISON :

Toute location fera l'objet d'un devis stipulant :  les dates de location ainsi que les dates de prise en charge et de retour.

L'enlèvement du mobilier ou matériel se fera au départ de notre lieu de stockage de mobilier sur Faches Thumesnil sur RDV.

Les conditions d'accès devront être stipulées avec précision par le locataire. Si celles-ci s'avèrent différentes le jour de la livraison/et / ou de la reprise, ceci entraînerait une facturation supplémentaire proportionnelle au temps passé.
 

PROLONGATION DE LA LOCATION :

En cas de prolongation de location, le client devra en informé Souffleurs de rêves par écrit 48 h avant la date de retour initialement prévue. Nous nous réservons le droit d'accepter ou pas cette prolongation en fonction du planning.
 

FORCE MAJEURE :

Le décorateur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative : grèves, intempéries, accident, interdiction officielle, catastrophe naturelle.

 

DETERIORATION / NON-RESTITUTION / REPARATION :

Toute détérioration ou disparition de matériel sera immédiatement facturée au locataire sur la base du tarif public de vente en vigueur, valeur neuve.

La restitution des éléments manquants au retour ne devra pas excéder 48 h, délai au-delà duquel une facturation sera établie.

Le matériel reste la propriété de Souffleurs de rêves et est donc insaisissable par les tiers. Toute cession ou sous-location est strictement interdite sauf dans le cas particulier d'une location professionnel.

Il est formellement interdit au locataire d'apporter une quelconque modification au matériel loué. Le non-respect par le locataire de l'une quelconque de ces obligations entraînera :

1- l’exigibilité immédiate de toute somme restante due.

2- le paiement de 15 % d'indemnités pour frais de recouvrement, sous réserve de tout autre règlement dû.

 

FACTURATION :

La facture est établie et délivrée après la fin de l’exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel. Le matériel détérioré ou non restitué conformément aux règles énoncées précédemment sera facturé au client donneur d'ordre au tarif de remplacement en vigueur.
 

ASSURANCES ET RESPONSABILITE DU LOCATAIRE :

Le locataire est responsable du matériel dès son enlèvement ou livraison (si matériel livré) et ce jusqu'à sa restitution. Il est seul responsable de tout dégât causé au matériel.

Le locataire devra utiliser le matériel conformément à sa destination, la responsabilité de l’entreprise Souffleurs de rêves ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement du matériel loué liés à l'adjonction d'un matériel non compatible ou à une mauvaise installation.

Le locataire devra assurer à ses frais le matériel loué sur la base de sa valeur neuve couvrant ainsi les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu'en soit la cause ou la nature.

Afin de simplifier cette démarche, l’entreprise Souffleurs de rêves proposera au locataire d'inclure cette assurance dans le contrat de location moyennant un forfait de 5% sur le montant total de la facture de location.

Pendant l'utilisation du matériel, tout dommage ou accident corporel causé par le matériel, pendant qu'il est sous sa garde, relève de la responsabilité civile du locataire, ce dernier renonçant par avance à tout recours quel qu'il soit contra l’entreprise Souffleurs de rêves.

En cas de non-respect de l'une des conditions générales de location, la résiliation du contrat sera encourue de plein droit.

Si le locataire se refusait à restituer le matériel, 48h après une première mise en demeure restée sans réponse, le chèque de dépôt de garantie sera alors encaissé à titre de dédommagement, sans suspendre pour autant d'éventuelles poursuites pénales.

 

COMMUNICATION :

Le client autorise Souffleurs de rêves à communiquer sur la prestation réalisée pour promouvoir son offre de produits et services.

 

JURIDICTION :

En cas de litige, le Tribunal du siège social de l’entreprise sera seul compétent.